SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(Support inspirant mon intervention au Conseil du 15 janvier 2009)
Les associations constituent indéniablement des forces vives au sein de la vie châtelleraudaise.
Elles peuvent être une école de démocratie interne, un fleuron de la Ville à l'extérieur et un réconfort pour leurs adhérents.
Elles pallient parfois le retrait de l'Etat ou, par une sorte de délégation tacite, le désintérêt des collectivités publiques surchargées.
Leur présentation n'est toutefois pas homogène, elle sont éparpillées, doublonnent parfois en raison de conflits personnels anciens ou de l'histoire locale, ont des objets très variés ou au contraire très proches.
Certaines sont riches, très riches même et possèdent des placements sécurisés alors que leur implication dans la Cité est toute relative et parfois quasi inexistante.
D'autres sont très pauvres et "rament" pour boucler leur budget alors qu'elles sont très engagées dans la Cité, avec un ou plusieurs salariés.
L'attribution des subventions aux associations est donc un acte important qui signe leur reconnaissance ou leur ignorance, totale ou partielle, par le pouvoir en place.
J'ai noté que le seul critère retenu par la délibération qui nous est proposée est "les activités concernées sont d'intérêt local".
- I -
En période de "vaches maigres" on peut se demander quel sens peut avoir, pour une association ayant déjà un bon "matelas", la perception annuelle de 50, 100 ou 150 euros, reconduite de manière régulière, alors que d'autres projets en auraient besoin.
C'est pourquoi je souhaite pour l'avenir que l'attribution des subventions aux associations soit claire et transparente, non suspectée y compris intellectuellement d'arbitraire et de bon vouloir du prince, en fonction des affinités, des inimitiés ou des oppositions politiques ou philosophiques, vraies ou supposées, et fasse l'objet d'une véritable procédure contradictoire:
- avec en amont la présentation d'un véritable projet d'apport d'intérêt local à la vie de la Cité et d'un bilan,
- avec au besoin le soutien en commission d'un projet et l'argumentation sur la recette sollicitée,
- avec en aval la justification de l'emploi du financement.
Il va de soi que la non reconduction d'une subvention sollicitée, son interruption, soit motivée et portée officiellement à la connaissance du représentant légal de l'association en question pour qu'il puisse contre-argumenter et le cas échéant former tout recours utile.
Pour ce qui concerne le comité ATTAC de CHATELLERAULT, même s'il est rattaché à la structure générale ATTAC, il est évident que son action est d'intérêt local, puisque c'est par exemple sous son impulsion et son combat que le marché de l'eau à CHATELLERAULT est passé au public. Sa réflexion sur le nucléaire est essentielle alors que nous avons débattu sur CIVAUX. De même tout l'effort d'éducation populaire qu'il fait en organisant des conférences développe le discernement citoyen dans cette ville et chacun devrait s'en réjouir, y compris quand il pense autrement, et peut-être surtout quand il pense autrement.
Souvenez-vous de VOLTAIRE qui disait "Je ne pense pas la même chose que vous mais je me battrai pour que vous puissiez exprimer votre opinion".
J'ajouterai même que les péripéties de gouvernance qui ont agité ATTAC France ont conforté Dominique BLANCHARD et ses amis dans l'effort de rester un ancrage de réflexion authentique dans cette ville, loin des querelles parisiennes, et que donc, oui vraiment, le comité associatif ATTAC de CHATELLERAULT oeuvre dans l'intérêt local.
La Ville devra donc revoir sa position.
- II -
Il conviendrait certainement d'anticiper l'évolution sociologique à venir et de travailler à la fédération et à la fusion d'associations voisines, voire rivales, qui ont la même activité ou la même thématique, d'une part dans un souci d'économie, d'autre part dans une volonté de réduire la raréfaction probable des bénévoles, les mêmes étant souvent sollicités jusqu'à épuisement dans plusieurs associations. Je pense que c'est un vrai travail d'élu, qui peut être passionnant. Et nous avions d'ailleurs, dans notre équipe de campagne, la référence à un élu communautaire ayant en charge les engagements associatifs d'intérêt communautaire.
Je souhaite qu'il y ait des progrès importants cette année sur tous ces deux points: une procédure propre pour les subventions, une réorganisation du milieu associatif.
- III -
Enfin il me paraît nécessaire de rappeler qu'un élu qui a ou a eu quelque intérêt direct ou indirect dans une association sportive ou autre dont il est issu, qu'il a représentée ou représente peut-être encore, s'abstienne au moins lors du vote de l'attribution des subventions aux associations.