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Défendre notre territoire

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31 janvier 2018 3 31 /01 /janvier /2018 05:54

La procédure pénale française s'est "anglo-saxonisée" ces dernières années avec au moins deux mesures: le droit au silence et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite CRPC, autrement dit le "plaider coupable".

Quand le prévenu avance à la barre du Tribunal correctionnel, après avoir vérifié son état civil et lui avoir indiqué ce pour quoi il allait être jugé, le président d'audience doit -à peine de nullité- lui signifier qu'il a "le droit au silence"; généralement l'individu tombe des nues et ne comprend pas trop ce que cela veut dire (c'est assez idiot en effet d'être convoqué pour s'expliquer et de s'entendre dire qu'on peut justement ne rien dire).  C'était déjà la même possibilité pendant l'audition en garde à vue. Bis repetita. Tout cela sent le droit US à plein nez et se trouve complètement déconnecté de notre tradition juridique. Pour l'instant, personne ne m'a d'ailleurs opposé son "droit au silence".

Même chose pour le "plaider coupable" qui peut se concevoir en droit US où le juge n'a qu'un rôle de retrait et où ce sont procureur et avocats qui mènent l'audience; en réalité notre "plaider coupable" à la française, qui se fait sans publicité et avec l'assistance obligatoire d'un avocat, n'est qu'une manière statistique de désengorger les tribunaux correctionnels d'un certain nombre d'affaires; le procureur et l'avocat vont discuter comme marchands de tapis pour trouver une peine qui sera acceptée par le prévenu puis dans la foulée estampillée -"homologuée"- par un juge qui n'a pratiquement qu'un rôle de tamponneur et se trouve réduit à la portion congrue. J'avoue que quand cette tâche m'échoit, je suis brimé ... Je ne parle même pas de la victime, dont le sort a été un peu oublié, et qui souvent aurait préféré l'audience publique tant son affliction et son dommage méritaient d'être développés autrement qu'en catimini.

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