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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 00:08

Les Prud'hommes sont sur la sellette.

Le gouvernement a d'abord reculé la date des élections patronales et salariées, puis les a littéralement supprimées, en envisageant (quand?) d'une part une désignation des conseillers prud'homaux selon des critères de représentation un peu obscursis et d'autre part l'arrivée de l'échevinage avec un juge professionnel entre deux ou quatre représentants patrons/salariés.

Ce n'est pas bon.

Les Prud'hommes ont une bonne centaine d'années et bien avant 1946 les femmes y avaient donc le droit de vote, sacrée originalité!

Leur système paritaire a favorisé la voie de la conciliation; je le sais d'autant plus que, juge d'instance à Châtellerault, j'allais aux Prud'hommes en qualité de juge départiteur quand les conseillers (2+2) ne s'étaient pas mis d'accord; on n'avait pas forcément envie de voir un juge professionnel se mêler de tout cela...

Je garde le souvenir de délibérés mémorables quand les 2 + 2  opposés étaient formés non pas de 2 salariés contre 2 employeurs mais de chaque côté d'1 employeur ET d'1 salarié ... cocasse! Mais typiquement châtelleraudais!

Je peux dire aussi que des conseillers, salariés ou employeurs, étaient de fins juristes, très au fait de la dernière décision utile de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Chambéry ou d'Agen!

Certes, plus cela allait, comme en toute matière élective, moins il y avait d'électeurs et la représentation des syndicats était un peu faussée; mais, par exemple, les employeurs avaient la possibilité de faire émerger des représentants hors Medef, ce qui n'était pas rien.

Revoir le système, sans doute, mais pas chambouler tout cela. On ne peut pas clamer "dialogue social! dialogue social!" et en même temps désavouer une institution paritaire du règlement des conflits au travail dont il faut rappeler que la présidence est alternative, patron-salarié et inversement.

De toute manière, sauf à charger "l'âne portant des reliques", je vois mal d'où on pourrait sortir des juges professionnels supplémentaires...

 

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Published by Gilles MICHAUD
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