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Défendre notre territoire

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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 06:06

Rachida Dati, en son temps, en 2008, avait coupé à la tronçonneuse la France judiciaire en supprimant énormément de tribunaux d'instance périphériques (par exemple: Chinon, Loches, Loudun, Montmorillon, Civray, etc ...), sans compter des tribunaux de grande instance (par exemple: Saumur, Bressuire, Agen, Tulle, etc ...), éloignant les justiciables de leur justice.

J'avais modestement réussi à sauver le tribunal d'instance de Châtellerault en intervenant de manière argumentée auprès d'elle, contre l'avis à l'époque des responsables juridictionnels. Mais pour combien de temps?

Car ces dernières semaines, un certain nombre de dispositions ont dépouillé les tribunaux d'instance de leurs compétences: tribunal de police, liquidation du préjudice corporel, qui vont vers les tribunaux de grande instance, et la gestion des Pacs, qui va en mairie, plus d'autres prérogatives; on sent bien ce qui se cache derrière, progressivement.

Pour Châtellerault, si un jour le Tribunal d'instance disparaissait, ce serait une catastrophe car la justice dite de proximité n'y serait plus représentée alors que simultanément nous n'aurions pas été en mesure d'avoir, à l'avance, une maison de la justice et du droit telle qu'elle figurait dans mon programme de 2008. François Bayrou, lors de sa prise de fonctions, a bien dit le rapport entre justice et démocratie, entre confiance, justice et démocratie. L'enjeu est donc, dans notre ville, primordial, en termes d'exigence démocratique.

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Published by Gilles MICHAUD
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