Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Défendre notre territoire

Gilles-2.JPG

Me contacter

Comité de soutien

Jean-Michel BAYLET

(Président du PRG, ancien Ministre, Sénateur, Président du Conseil Général de Tarn et Garonne)

Dominique ORLIAC

(Députée du Lot)

Sylvia PINEL
(Députée du Tarn et Garonne)

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG

(Vice-Président du PRG, ancien Ministre)

Marcel BOURGAREL

(Président d'une association caritative)

Philippe CALMEL

(Ancien Directeur de la Maison pour tous de Châtellerault)

3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 06:20

Notre statut des baux commerciaux, initié en 1926 et institutionnalisé en 1953, est spécialement français.

A l'origine, il est fait pour apporter au commerçant, le preneur des murs, une sécurité juridique que le statut ordinaire des baux d'habitation ne lui garantissait pas; on voyait, avant,  des propriétaires de murs, à l'échéance du bail, reprendre sans indemnité l'exploitation de la boulangerie ou de la boucherie qu'avait fait prospérer le locataire qu'ils avaient mis dehors.

La protection du preneur est allée en progressant et un certain équilibre, profitable au preneur, s'est installé.

Puis sont arrivés les grandes enseignes, les galeries marchandes, les franchises et les bailleurs professionnels, dont des fonds de pension étrangers -y compris européens...-, qui, en s'appuyant sur la notion élastique de liberté contractuelle, ont tourné le statut des baux commerciaux à leur seul avantage par des contrats d'adhésion, pour ne pas dire léonins.

Ainsi, parfois et de plus en plus, le commerçant paie quasiment tout: son loyer de base évidemment, mais aussi les charges -taxes foncières, taxe dite de bureau, d'enlèvement des ordures ménagères, charges communes, assurances, gardiennage, honoraires de gestion, travaux de gros oeuvre, de modifications, d'amélioration et de mises aux normes. Il suffit que le bail, rédigé avec application par des avocats hyper-spécialisés, ait tout prévu. Quand on ajoute à cela le paiement de la marque franchisée...

Outre que ce système franco-français pourrait être critiqué dans le cadre européen de la concurrence inégalitaire, il paraît en effet "plomber" la capacité du commerçant  français à embaucher du personnel, au profit des gains de bailleurs professionnels relativement improductifs. Dans le secteur des Champs Elysées ou de la rue Saint Honoré, le m2 se loue à 9 voire 10 000 euros au bout du compte...On imagine le nombre de salariés potentiels qui pourraient être rémunérés sans ces tarifs exorbitants.

Partager cet article

Repost 0
Published by Gilles MICHAUD - dans Billets d'humeur
commenter cet article

commentaires