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Défendre notre territoire

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22 juillet 2014 2 22 /07 /juillet /2014 04:17

Sur commande de Nicolas Sarkozy, la carte judiciaire avait été tronçonnée par Rachida Dati au niveau de ses tribunaux d'instance et de grande instance présentés comme les moins "rentables" (?). Ainsi chez nous passèrent aux poubelles Loudun, Montmorillon, Civray, Loches, Chinon, Le Blanc, etc ...., bref le maillage d'un territoire en termes de service public.

Si de nouvelles et plus grandes régions voient le jour, gardera-t-on le découpage actuel des Cours d'Appel? Rappelons que la Cour de Poitiers a dans son giron la Vendée mais pas la Charente (CA Bordeaux). N'oublions pas que se trouve dans les tuyaux la réforme dite du tribunal départemental, nouveaux tronçonnages en vue avec probablement la perte des  tribunaux d'instance restants (1) dont la compétence serait absorbée départementalement notamment dans une chambre dite de la famille (pour les tutelles) ou dans une chambre dite sociale (pour les surendettements) susceptible dit-on d'englober la compétence prud'homale actuelle; oui, mais s'il n'y a plus de départements?!!!

Tout cela semble un grand désordre ...

 

(1) Pour Châtellerault, depuis le temps que je plaide pour une maison de la justice afin d' anticiper ce type de projet qui va nous reléguer davantage en arrière judiciairement parlant ...

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Published by Gilles MICHAUD
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