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4 janvier 2014 6 04 /01 /janvier /2014 18:04

C'est ainsi qu'on appelle, dans le milieu judiciaire, les divorces par consentement mutuel; j'en ai "pratiqué", je pense, des milliers pendant cinq ans environ.

On sait que beaucoup ne sont pas de "vrais" consentements mutuels et que l'un subit la procédure mais s'en acquitte, soit parce qu'il n'a pas le choix, que c'est "le prix à payer", soit qu'il ne souhaite pas envenimer la situation, notamment au regard des enfants.

Avant la dernière réforme, il y avait même deux passages obligés devant le juge, distants d'au moins trois mois, les époux présentant la première fois un projet de convention définitive; le juge reçoit seul séparément les époux avant de les réunir; il m'était alors arrivé d'entendre dans mon huis clos des doléances d'inéquité qui n'osaient pas être dites collectivement, avec les avocats en plus, et j'avais ainsi "retoqué" des projets, invitant l'autre époux à faire quelque effort ou financier ou pour la résidence des enfants dans l'optique du second passage devant moi; c'était un véritable travail de juge, de discernement, de "sondage" des coeurs, fondé sur l'autorité du métier.

Quand, pour "aller plus vite", il n'y eut plus qu'un passage devant le juge, l'exercice de justice devint plus délicat, mais il m'est arrivé encore d'ordonner le renvoi des époux à quelques semaines pour qu'ils revoient leur copie dans un sens plus équitable; bonjour la grimace des avocats et de l'autre époux qui se voyait déjà signer l'après-midi même chez un notaire pour sa nouvelle maison dans  sa nouvelle vie! Là, il fallait avoir encore plus d'autorité qu'avant!

S'il n'y a plus de juge dans quelque temps, comme on le dit, ce sont les plus faibles dans la procédure, ceux qui subissent, qui en pâtiront; je ne conteste pas la compétence du greffier (ceux d'entre eux qui me lisent le savent bien), mais elle est d'abord faite pour assister le juge, authentifier son acte de juger; ce n'est pas le même métier.

S'il y a du temps à gagner, il est aussi certainement à chercher du côté des avocats et des notaires qui doivent préparer cette fameuse convention, cet état liquidatif de la communauté.

Mais ce qui s'annonce n'est pas un progrès pour les libertés; généralement, l'argument du gain de temps, au civil comme au pénal, n'est pas gage de qualité.

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Published by Gilles MICHAUD
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