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Défendre notre territoire

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 06:00

De manière imminente, avant le 31 décembre, doit être enfin signé le décret d'application de l'article 58 de la loi du 2 août 2005 dite loi DUTREIL en faveur des petites et moyennes entreprises ; le Conseil d'Etat a donné son feu vert le 18 décembre dernier ; ainsi, pour mettre un frein à la liberté parfois démentielle et uniforme (dans tous les sens du terme !) du commerce, les maires pourront délimiter un périmètre de sauvegarde, permettant aux municipalités de préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux qui présentent un intérêt vital et significatif pour le coeur des villes.
Il est vrai qu'un boulevard qui a perdu notamment, sans possibilité valable de réagir, son épicerie fine des Antilles, sa Brasserie du Commerce, son magasin de cycles Motobécane, sa librairie WEINLAND, sa miroiterie BRAGUIER, son Café de la Paix LEVI, sa coutellerie GUYONNEAU, son Grand Hôtel Moderne, son restaurant la Charmille, son chauffagiste PICAT, sa pâtisserie GAUTIER, son fleuriste FURGER, son photographe MONGREDIEN meilleur ouvrier de France à l'angle de la rue de l'Aqueduc, etc.. n'a plus le même charme quand il est peuplé d'agences bancaires, téléphoniques et de franchisés, sans parler de la rue Bourbon.
Certes ce décret, qui vient après des décennies de libéralisme désordonné, ne règle pas tous les problèmes: comment le juge de l'expropriation (Nota : j'exerce cette fonction à TOURS) pourrait-il empêcher valablement un commerçant de faire une bonne affaire quand on sait que le ré-emploi du prix de son fonds servira en grande partie à préserver sa retraite ou que le prix du loyer commercial va lui assurer des revenus réguliers ? Jusqu'où peuvent aller les prérogatives d'une mairie en matière d'impact commercial ? Que peut un budget municipal face -peut-être- à des fonds communs de placement ? Comment provisionner en clarté ces possibilités financières en temps utiles ? etc...

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Published by Gilles MICHAUD - dans Politique locale 2008
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